RAUPE’A

La location de salles est tarifée sur des plages horaires fixes : à l’heure, pour deux heures, sur une demi-journée (soit 4 heures par demi-journée), à la journée (de 8 heures à 18 heures), en soirée (16h à 20h), ou sur plus de trois jours consécutifs.

Pour les locations supérieures à six mois consécutifs, les tarifs de location sont réduits de 50% 

Pendant les jours fériés et les week-ends (à partir du samedi après-midi), les salles peuvent être louées, sous réserve de l’avis favorable du Directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française. Les tarifs de location sont majorés de 50% et ne tiennent pas compte de la réduction accordée dans le cadre d’une location supérieure à six mois consécutifs.

Conditions d’occupation

L’occupation de salles est fixée sur une période déterminée qui ne peut être étendue. L’occupation de la salle au-delà des heures prévues entraîne une facturation supplémentaire.

En cas d’annulation d’une occupation par le loueur, celui-ci est tenu d’en informer le conservatoire au moins cinq jours avant la date d’occupation prévue.

Droits et obligations

Il est interdit de manger à l’intérieur de la salle et de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

La salle est louée propre et non encombrée.

En cas de contestation, à ce sujet, il appartient au loueur de faire constater, par un membre de l’établissement, les désagréments rencontrés et ce, avant toute utilisation de la salle.

A défaut, la location est présumée avoir été faite dans de bonnes conditions.

La salle et ses accessoires devront être restitués au conservatoire dans le même état qu’ils avaient lors de leur mise à disposition au loueur.

Facturation

Le montant de la location est fixé selon la grille des tarifs de location de l’établissement.

Une facture est adressée au loueur.

Le règlement s’effectue uniquement auprès de la régie de recettes de l’établissement avant l’occupation de la salle.

Le non-paiement de la location entraîne l’interdiction d’occupation de la salle louée.

Résiliation

La résiliation peut intervenir par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de cinq jours.

En cas de non-respect, par le loueur, de ses obligations, le conservatoire pourra dénoncer la location sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué.

Le conservatoire propose à ses élèves la location annuelle de certains instruments de musique.

Instruments proposés à la location 

• Bugle
• Clarinette
• Cor
• Cornet
• Flûte traversière
• Haut bois
• Saxophone
• Saxophone Bariton
• Soprano
• Trombone
• Trompette
• Tuba
• Violon
• Violoncelle

Conditions de mise à disposition

L’instrument et ses accessoires sont mis à la disposition de l’emprunteur pour l’année scolaire, après versement du montant de la location.

Droits et obligations

Les instruments sont restitués dans le même état qu’ils avaient lors de leur mise à disposition.

L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel loué dans le cadre strict de son apprentissage au conservatoire.

En cas de perte ou de dégradation dûment constatée, l’emprunteur s’engage à rembourser au prix du catalogue en cours, la valeur numéraire de l’instrument et/ou des accessoires.

Tarif de location annuelle

25 000 F CFP

En cas de location en janvier de l’année scolaire en cours, le tarif est réduit de 50%.

Résiliation

Le contrat de location est rompu dans le cas où :

• l’élève quitte le conservatoire ou est considéré comme démissionnaire,
• l’emprunteur restitue le matériel loué avant le terme de la location ;
• l’une des clauses du contrat de location n’est pas respectée.

La rupture ne donne lieu à aucun remboursement du montant de la location perçu par l’établissement. Les sommes éventuelles à recouvrer restent dues par l’emprunteur.