RÈGLEMENT INTERIEUR du CONSERVATOIRE ARTISTIQUE de POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chaque élève admis au Conservatoire devra se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu'au règlement des études (cursus).

L’élève doit présenter sa carte d’inscription (provisoire ou définitive) lors des contrôles effectués par les enseignants.  A défaut de présentation de la carte au cours suivant, l’élève pourra être exclu du cours.

Les élèves sont tenus de se présenter aux cours, à l’heure, avec tout le matériel nécessaire à la discipline enseignée et demandé par le professeur (instruments, cahier, livret, fournitures…). En cas d’oublis répétés, l’élève pourra être exclu temporairement du cours.

Toute absence au cours devra être justifiée par écrit. A partir de la deuxième absence consécutive, le professeur avertit l'administration qui est en charge de réclamer une explication par courrier à l'attention de l'élève ou de ses parents. Trois absences injustifiées ou sans motif valable peuvent entraîner les sanctions suivantes :

• interdiction de se présenter aux examens (préparation insuffisante pour l'épreuve) ;
• radiation de l’établissement.

L'application de ces sanctions est nécessairement précédée d'un courrier circonstancié adressé à l'élève ou à ses parents présentant les motifs justifiant la sanction. Ce courrier mentionne la possibilité pour l'élève ou ses parents de présenter ses arguments lors d'un rendez-vous avec le Directeur.

Les jeunes élèves devront être déposés par leurs parents ou leurs représentants au plus tard immédiatement avant leur cours et repris au plus tard après leur cours. Dans le cas contraire, le Conservatoire décline toute responsabilité.

L'accès des salles de cours est interdit aux élèves en l'absence du professeur.

Les parents sont tenus de s'informer de l'affichage à l'entrée du Conservatoire en cas d'une éventuelle absence d'un enseignant.

La présence en cours des parents ou des accompagnateurs des élèves n’est pas autorisée. A titre exceptionnel  elle peut être accordée par le Directeur sur demande expresse du professeur, pour une durée limitée à quelques cours, afin d’aider un élève débutant à veiller à des consignes ou à surmonter une difficulté ponctuelle.

Les élèves sont tenus de participer aux prestations prévues par le règlement des études.

Des demandes individuelles écrites d'accès à une salle de répétition peuvent être examinées et donner droit à une réponse favorable par le Directeur. Cette mesure est révocable à tout moment.

Le Directeur peut accorder à tout élève une absence prolongée d'une année scolaire au maximum pour tenir compte de certains cas particuliers liés notamment à :

• la maladie, demande accompagnée d'un certificat médical ;
• un cursus scolaire exceptionnellement lourd, difficile ou excentré ;
• la survenue d'évènements exceptionnels laissés à l'appréciation du Directeur ;
• pour les adultes : la maternité ou des obligations professionnelles.

La demande en est faite par une lettre adressée au Directeur. Une absence prolongée accordée en cours d'année scolaire ne peut faire l'objet d'un remboursement des sommes initialement versées.

Sont considérés comme démissionnaires :

• les élèves qui ne se sont pas réinscrits normalement aux dates prévues, y compris suite à un congé ;
• les élèves qui auront informé l'Administration de leur démission par écrit ;
• les élèves dont les trois absences n’auront pas été justifiées.

Les sanctions auxquelles peuvent être soumis les élèves en fonction de la gravité de la faute commise sont :

• l’avertissement ;
• l’exclusion temporaire ;
• l’interdiction de se présenter aux examens ;
• l’exclusion définitive / la radiation.

En cas de sanction, aucune somme versée par l’élève ne sera remboursée.

Le Directeur assure, dans la limite de ses compétences, la discipline générale au sein du Conservatoire en prenant toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement.

En cas d'atteintes graves ou répétées au bon fonctionnement, le Directeur prend les mesures appropriées permettant de faire cesser les troubles.

En cas de troubles causés par un élève, le Directeur peut réunir  une commission de discipline regroupant avec lui les professeurs de l'élève concerné et s'y adjoindre toute personnalité notamment un membre du Conseil d'Administration, le représentant du personnel et le Président de l'association des parents d'élèves ou son représentant.

Si l’élève est mineur, le ou les représentants légaux sont informés de cette procédure et également entendus. La sanction est graduée selon qu’il s’agit d’une atteinte aux personnes, une atteinte aux biens ou un manquement au règlement intérieur.

Cette commission peut prononcer les sanctions prévues à l’article 24. D'éventuelles poursuites judiciaires pourront être engagées en cas d’infraction pénale.

Les enseignants sont responsables de la discipline au sein de leur classe. En cas d'incidents, la direction doit en être systématiquement avisée afin qu’elle prenne les mesures appropriées permettant de les faire cesser. Ils exercent également dans la mesure de leur présence un regard sur l'Etablissement afin de repérer d'éventuels dysfonctionnements ou la circulation de personnes  n'appartenant pas aux listes d'élèves. Ils en avertissent immédiatement l'administration.

Lors des manifestations publiques, en particulier les auditions des élèves et les examens, il est demandé d’éviter tout ce qui pourrait troubler la qualité d’attention requise par l’évènement, et tout particulièrement de couper les téléphones portables, de ne pas entrer ou sortir pendant le déroulement d’une prestation (morceau de musique, danse, …) et de surveiller les jeunes enfants.

Les examens de haut niveau sont publics. Pour tous les autres examens, la présence de la famille ou de tiers est laissée à l’appréciation de l’enseignant.

Seuls les élèves inscrits à la rentrée scolaire et à jour de leur inscription sont autorisés à se présenter aux examens.

Lorsque les élèves participent à une manifestation, ils représentent l’établissement. Leur attitude doit être irréprochable et un manquement à cette règle constitue une atteinte à la réputation de l’établissement.

Lors de l’inscription, il est demandé l’autorisation de  photographier et filmer l’élève. L’élève ou son représentant légal, pour l’élève mineur, est libre d’accepter ou de refuser. Le refus doit être écrit dans la fiche d’inscription ou de réinscription. A défaut, le consentement sera réputé avoir été donné.

Le Conservatoire ne pourra être tenu responsable de vols commis au sein de l’établissement. Il est recommandé de ne pas amener d’objets de valeur ou d’argent au Conservatoire.

Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l’enceinte du Conservatoire.

Il est interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du Conservatoire.

Il est également interdit de consommer des aliments et des boissons sucrées dans les salles de cours, dans les auditoriums, dans la médiathèque.

Le public est tenu de ne pas stationner sur les emplacements de parkings réservés exclusivement au personnel du Conservatoire, et de ne pas emprunter les escaliers réservés au personnel. Il est interdit pour les véhicules deux roues de stationner sur les trottoirs et dans la cour qui se trouve devant les salles de danse et le grand auditorium.

L'accès des classes, pour les personnes étrangères au Conservatoire est rigoureusement interdit.

Les espaces verts, les abords, le patio, ne sont pas des terrains de jeux. Il est interdit de courir et de sauter dans les couloirs, coursives, passerelles, escaliers, de monter aux arbres, de taper dans les portes, et plus généralement de porter atteinte au matériel, au mobilier, aux locaux du Conservatoire.

La violence ne sera tolérée sous aucune de ses formes. Une attitude courtoise et des propos mesurés sont exigés, de même qu’un comportement respectueux à l’égard des personnes et des biens dans l’enceinte du Conservatoire.

Le non-respect de ces consignes pourra entrainer l’exclusion de l’élève ou de l’usager. La remise en état des biens détériorés sera à la charge des responsables légaux de l’élève reconnu responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement, sauf autorisation écrite du directeur.